Introduction

Transax.ca est un portail pour la promotion de l’immobilier commercial et industriel ainsi que les services connexes à l’immobilier. Chaque membre peut faire paraître des annonces dans les diverses catégories proposées sur le site. La création d’un compte membre assume que l’annonceur possède une adresse courriel valide. Les annonces peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées.

L'utilisation du site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Transax. Les termes et conditions peuvent changer sans préavis et entrerons en vigueur à leur publication en ligne. Les utilisateurs du site Transax.ca doivent se conformer aux plus récents termes et conditions en tout temps.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces termes et conditions. Si vous ne désirez pas être lié par ces termes et conditions apparaissant sur Transax.ca, vous ne pouvez pas utiliser ce site.


Lieu d'exploitation du site

Transax.ca exploite son site à partir de ses bureaux situés au Canada. L’accès au site est interdit à partir de territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du site sont illégaux ou proscrits. Ceux qui choisissent d'utiliser ce site ailleurs qu’au Canada le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et du Canada.


Droits d'auteur

Il est interdit, sans un accord préalable écrit de Transax.ca ou du titulaire du droit d'auteur, de copier, reproduire, distribuer, publier, traduire, télécharger, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit, en partie ou dans sa totalité, des éléments du site Internet, à moins d’indication contraire spécifiée dans une ou l’autre des sections de ce site.

Les textes et contenus présentés par les membres et utilisés pour les annonces sont réputés être originaux et la propriété du membre ou comporter des droits d’utilisation accordés au membre qui les utilise. Ces contenus ne peuvent être utilisés de quelques façons que ce soit sans l’accord préalable du membre concerné.

L’utilisation frauduleuse de matériel violant volontairement la loi sur les droits d’auteurs entrainera la suppression immédiate du compte utilisateur sans préavis. Si la violation est accidentelle ou fortuite, le matériel sous droit d’auteur sera immédiatement supprimé sur le serveur et le membre sera avisé pour que la situation ne se reproduise pas. Si la situation se reproduit, le membre verra son compte supprimé immédiatement sans préavis.


Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce enregistrées par Transax.ca et les compagnies respectives dont les annonceurs sont les représentants ou agents reconnus et accrédités. Rien dans le site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de la dites marque ou de son représentant ou agent officiel.


Noms d'utilisateurs et mots de passe

En tout temps, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et du mot de passe pour accéder à votre compte sur Transax.ca.

Transax.ca ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé de votre compte dans le cas où un tiers aurait acquis frauduleusement votre nom d’usager et mot de passe, ni être tenu responsable de pertes ou dommages résultants d’un usage non autorisé ou frauduleux de votre compte.

Si vous pensez que la confidentialité de vos informations est compromise, contactez-nous immédiatement pour corriger la situation et éviter des utilisations frauduleuses de votre compte.


Contenus provenant de tiers et des annonceurs

Tout contenu annoncé sur le site de Transax.ca peut contenir des liens externes au site ou des informations ne provenant pas directement de Transax.ca. Nous nous réservons le droit de bloquer ou supprimer avec ou sans préavis les contenus qui nous apparaissent hors contexte ou inappropriés pour le site ou contraire aux bonnes mœurs. Transax.ca se réserve aussi le droit de ne pas publier des documents de trop mauvaise qualité, non libres de droits ou dont l’annonceur ne possède pas les autorisations requises pour les utiliser.

L’annonceur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il publie. Il est responsable du maintien, du contrôle et du contenu de ses annonces, ainsi que de la validité des informations fournies. L’annonceur s’engage à :

  • S’assurer de disposer de tous les droits nécessaires pour l’utilisation des éléments utilisés pour ses publications d’annonces ;
  • Ne publier aucun contenu impropre à la publication, obscène ou à caractère sexuel ;
  • Ne publier aucun contenu incorrect, mensonger, imprécis, ou frauduleux ;
  • Ne publier aucun contenu lié à de la vente pyramidale ;
  • Ne publier aucun contenu confidentiel ou pouvant contrevenir aux lois sur la confidentialité et la vie privée ;
  • Ne publier aucun contenu haineux, raciste, discriminatoire, diffamatoire ou calomnieux ;
  • Ne publier aucun contenu qui pourrait contenir ou transporter des virus, cheval de Troie, logiciel de piratage ou autre système qui vise à intercepter furtivement des informations transitant par le site de Transax.ca ou les serveurs connexes ou endommager les contenus et systèmes informatiques ;
  • Ne pas enfreindre les règlements et lois en vigueur au Québec et au Canada ;
  • Ne pas créer d’annonce dont le seul but est de placer un lien vers un autre site Internet. Toutes les annonces doivent être légitimes et pouvoir se suffirent d’elles-mêmes pour vendre, louer, offrir des services ou rechercher des biens immobiliers ou services connexes ;
  • Ne pas proposer plus d’une propriété dans une même annonce ou placer une annonce dans des catégories autres que celles qui lui seraient normalement propres
  • Retirer les annonces de biens et services qui ont été vendus, loués ou ne sont plus disponibles pour éviter d’avoir des annonces périmées affichées sur le site.

En cas de litige avec le contenu d’un annonceur, la partie lésée doit gérer personnellement sa réclamation directement avec l’annonceur et ne peut prendre aucun recours à l’encontre de Transax.ca.

Transax.ca peut et a le devoir de communiquer tout contenu contrevenant aux lois et règlements du Québec et du Canada aux autorités concernées, ainsi que les informations concernant les membres concernés.

L’annonceur est seul responsable de son contenu et en tant que tel devra indemniser Transax.ca pour tout préjudice pouvant découler de l’insertion d’annonces ne correspondant pas aux termes et conditions de ce site.


Responsabilité

Dans l'éventualité où la responsabilité de Transax.ca à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits et services reçus.

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Malgré le fait que nous faisons tout ce qui est possible pour fournir les informations les plus pertinentes et à jour possible et vérifier le plus de contenu possible affiché sur le site, Transax.ca ne fait aucun représentation ni n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité des contenus placés sur le site Internet, ni en ce qui concerne les erreurs ou omissions. Notez aussi qu’en aucun cas, les informations contenues dans ce site ne peuvent être interprétées comme étant des avis juridiques. Il revient à l’usager de vérifier l’exactitude des informations présentées et doit assumer tous les risques liés à d'éventuelles inexactitudes.

Transax.ca n’intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n’assume aucune responsabilité de quelque manière que ce soit face aux dites transactions.

Transax.ca met tout en oeuvre pour assurer la qualité et la continuité des services ainsi que la sécurité de ses serveurs. En aucun cas, Transax.ca ni aucun de ses administrateurs ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique, ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du Site. Transax.ca peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Transax.ca et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). Cependant, Transax.ca s’engage à tout faire, dans la mesure du possible, pour aider le membre à retrouver l’accès à son compte et pouvoir naviguer sur le site.


Force majeure

Transax.ca ne sera pas tenu responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, d'une quelconque part de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.


Plaintes et réclamations

Si vous avez une plainte ou une réclamation à formuler à l'administration de Transax.ca, nous vous demandons de communiquer avec nous par courrier régulier à l’adresse suivante :

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222, Rue Saint-Louis
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Canada J4R 2L6

Par courriel à support@transax.ca

Ou par téléphone au 450-748-2822